Propositions d’amendements du projet de loi portant réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse.
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Vous allez être appelés à statuer sur le projet de loi portant réforme de de la loi Bichet sur la distribution de la presse.
Les évolutions envisagées par le pouvoir exécutif peuvent entrainer d’importants bouleversements tant au niveau du réseau de diffusion, des messageries que des entreprises de presse de notre pays.
C’est la raison pour laquelle, le SAEP, le syndicat qui représente les éditeurs de presse indépendants a décidé de vous soumettre une série d’amendements qui nous paraissent indispensables pour assurer la pérennité de l’activité de nos membres.
Propositions d’amendements
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez porter à nos recommandations, nous restons à votre disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires.
Bien cordialement
Jean-Martial Lefranc
Président SAEP
