Contribution à la consultation publique sur le rapport et l’avant-projet de loi de M. Marc Schwartz sur la distribution de la presse

Vous pouvez consulter la contribution du SAEP du SAEP à la consultation publique sur le rapport et l’avant-projet de loi de M. Marc Schwartz sur la distribution de la presse

http://www.saepresse.fr/wp-content/uploads/2018/09/Contribution-SAEP-Rapport-Schwartz.pdf

 

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