Electron libre : 20/12/17

Presstalis: les petits éditeurs attaquent les gros pour « soutien abusif »

Publié le 20 décembre 2017 à 11h05  par La Rédaction

Les éditeurs se mobilisent pour convoquer une AG des messageries et attaquer les éditeurs-administrateurs comme Le Monde, Le Figaro, Le Canard Enchaine, Paris Turf pour « soutien abusif » d’une entreprise qui ne peut poursuivre son activité.

Les petits éditeurs n’acceptent pas que Preestalis ait décidé de s’attribuer une partie des commissions qui doivent leur revenir jusqu’à la fin janvier sur toutes les ventes au numéro car ils s’estiment menacé dans leur existence même. Et ils contre-attaquent !
Dans une lettre adressée par la SAEP, qui joue le rôle de porte-drapeau à tous les membres des coopératives, ils veulent, d’une part, convoquer une assemblée générale du conseil des messageries et de l’autre, saisir la justice pour le « soutien abusif » apporté par les grands éditeurs.
La première décision risque de ne pas aboutir rapidement, biej qu’elle rassemble un grand nombre de signatures et que chaque éditeur compte pour une vaix, car la convocation doit-être faite par le conseil d’administration qui rassemble les grands éditeurs. Mais ce refus les placera en position de force car ils pourront arguer du fait que le refus de cette convocation par les grands éditeurs cautionne la décision de la gouvernance de ponctionner, sans leur consentement, les créances qui leur sont dues. Ce qui constitue aussi un délit pénal, nul ne pouvant s’approprier un mandat qui ne lui a pas été confié.
Rappelons que le délit de soutien abusif a été reconnue par la jurisprudence française pour empêcher qu’une société dont l’activité est irrémédiablement compromise ne bénéficie de soutiens financiers car elle entraîne dans sa chute toute une chaine de fournisseurs, d’intermédiaires et autres partenaires qui ne seront pas payés et qui n’ont même pas l’occasion de choisir une autre alternative. En clair, il faut éviter que la faillite d’une société ne déclenche la liquidation de nombreuses entreprises.
C’est le risque aujourd’hui qui pèse sur de très nombreux éditeurs. Les éditeurs ne sont effectivement plus payés et ils ne peuvent pas choisir un service alternatif comme les MLP – qui ne prendra aucun éditeur aussi longtemps que la situation restera aussi tendue – ou la Poste.

Décalage de paiement

Dans une lettre adressée à tous les éditeurs le 18 décembre dernier, la SAEP rappelle que « dans son courrier du 6 Décembre 2017, la directrice générale de Presstalis affirme que « le Conseil d’administration a pris des mesures de protection de la liquidité jusqu’à fin Janvier sous la forme d’un décalage immédiat des recettes des premiers éditeurs, et de manière lissée sur les autres clients » ».
Elle souligne qu’«aucune précision n’est apportée quant aux noms des « premiers éditeurs », les sommes qui ont fait l’objet de « la mesure de protection », la date à laquelle ces sommes ont été accordées à Presstalis et surtout si ces sommes ont été prélevées avec ou sans le consentement de ces « premiers éditeurs » .
Et, elle ajoute « si le décalage de paiement a été consenti par accord express des « premiers éditeurs » avant l’ouverture de la période de conciliation, cette démarche constitue un soutien abusif caractérisé de Presstalis par les premiers éditeurs.  En effet, qui accorde des délais de paiement alors qu’il a connaissance de la situation de cessation de paiements de l’entreprise lui accorde un concours financier illicite ».
Quand la gouvernance de Presstalis a pris la décision le 6 décembre d’informer tous les éditeurs de la confiscation de leurs commissions, le conseil d’administration de Presstalis était alors composé de Louis Dreyfus, Marc Feuillée, Nicolas Brimo, Philippe Abreu, agissant pour le compte des personnes morales que sont Le Monde, Le Figaro, Le Canard Enchainé et Paris Turf.

Poursuites

Depuis le 15 décembre, Philippe Abreu a été remplacé à par Cyril Linette, directeur général du groupe L’Equipe, qui représente donc cette société. Michèle Benbunan, directrice générale a pris la présidence en remplaçant Bruno Lesouef, souffrant depuis plusieurs mois.
Ce sont donc ces groupes de presse que la SAEP et les petits éditeurs entendent poursuivre. Ils rappellent, qu’« en accordant des délais de paiement supplémentaires à Presstalis, les « premiers éditeurs » se trouvent désormais responsables sur leurs fonds propres des dettes accumulées par Presstalis depuis la date à la laquelle ils ont accordé ce soutien abusif ».
Autrement dit, Le Monde, Le Figaro, Le Canard Enchainé et désormais L’Equipe s’il donne désormais son aval à cette décision, qui sont tous solvables peuvent être appelés par les petits éditeurs « en garantie de passif ». Cela impliquerait de rembourser une partie des 315 millions de fonds propres négatifs inscrits au passif de Presstalis.
Pour échapper à cette mise en responsabilité, les « premiers éditeurs » comme la gouvernance de Presstalis n’ont qu’un seul fait à produire, l’engagement écrit pris par l’Etat de refinancer les messageries et donc de renflouer la trésorerie. La production d’un tel document suffirait à bloquer toute cette procédure.

Laisser un commentaire