Modification sur la contribution à la consultation publique sur le rapport et l’avant-projet de loi de M. Marc Schwartz sur la distribution de la presse

Paris, le 7 septembre 2018

Suite à notre rencontre du 6 septembre avec M. Marc Schwartz, qui nous fait part de son sentiment d’être personnellement insulté par les termes figurant dans notre contribution à la consultation publique sur son rapport et son avant-projet de loi sur la distribution de la presse – ce qui n’était pas notre intention – je vous prie de trouver ci-jointe une version amendée de ce document dans le sens du respect mutuel des parties en présence, en le priant d’accepter nos excuses.

Nous maintenons nos remarques de fond sur l’étroitesse volontaire de la mission qui lui a été confiée, et lui avons affirmé nos convictions que cet état de fait, dont il ne souhaite pas être tenu pour responsable, induisait de sa part des conclusions biaisées par l’équation de base de la situation de Presstalis.

Il est aisé, tant que le secret sur les conclusions de la mission Rameix reste maintenu, d’y voir une volonté de surseoir à la liquidation normale d’une entreprise n‘ayant aucune intention manifeste de reconstituer ses fonds propres. Et d’en conclure que le choix de la haute administration se porte sur un statu quo de l’équilibre des pouvoirs entre la sphère de l’économie (représentée au débat par les 150 milliards d’euros de capitalisation boursière des propriétaires industriels de la presse d’opinion), la sphère politique et la presse bénéficaire des aides à l’IPG, via un subventionnement de moyen terme, à perte, de cette messagerie.

Quelques lobbies et éditeurs rapaces, au sentiment de toute puissance conforté par l’impunité financière prolongée de Presstalis, profitent du fait que la haute administration ne s’y voit pas concernée et leur en laisse la responsabilité sous prétexte de ne pas intervenir dans leurs affaires. En leur permettant ainsi, de fixer dans les faits le cadre de toute l’activité du secteur de la presse imprimée, ils mettent en péril les centaines de milliers d’emplois qu’elle représente.

Nos entreprises de presse à centre d’intérêt sont laminées économiquement par la baisse de la diffusion et les conséquences de l’affaire Presstalis (perte de confiance des investisseurs, des publicitaires, des banques…).
M. Schwartz nous a déclaré n’être pas favorable à l’aide directe aux éditeurs sous forme de crédit d’impôt que nous suggérons pour renforcer nos trésoreries exsangues, arguant que les aides à la presse étaient déjà fort conséquentes. Il est aisé pour les services de l’Etat de constater que les éditeurs que nous représentons ne bénéficient d’aucune autre aide que la TVA réduite et les tarifs postaux de la presse – pour ceux qui peuvent y prétendre avec un agrément de la CPPAP –.

Nous souhaitons que les propositions que contient notre contribution soit réellement prises en compte par les Ministères concernés et notamment par les responsables de la DGMIC en charge de la rédaction du projet de loi qui sera soumis aux parlementaires, dans un contexte de réelle concertation.

 

Le contexte est délétère. Seule la recherche de l’intérêt commun peut apporter des solutions pérennes pour les éditeurs et les marchands de presse.

Cordialement
Philippe LOISON
Président du SAEP
www.saepresse.fr

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